Lundi au vendredi: 8h à 12h et 13h30 à 17h30
Horaires d'ouvertureActualité
Actualités à la Une
Facturation électronique obligatoire : l’échéance approche !
Novembre 2024 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
D’ici le 1er septembre 2027, la facture électronique sera obligatoire en France pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, micro-entreprises incluses. Elles devront donc accepter la facture électronique, mais aussi être capables d’éditer et de transmettre toutes les factures sous ce format.
De manière générale, la facturation électronique obligatoire implique pour les entreprises de :
- Accepter la réception des factures électroniques ;
- Editer des factures électroniques ;
- Archiver numériquement les factures et les documents afférents (bons de commande, etc.) ;
- Avoir fait le choix d’une plateforme de dématérialisation pour recevoir les factures électroniques, qu’il s’agisse de la solution publique de dématérialisation des factures Chorus Pro, ou d’une plateforme privée certifiée par l’État.
Le calendrier de la facturation électronique
L’obligation d’émettre des factures électroniques va entrer en vigueur de façon progressive. Voici les échéances à retenir :
- Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
- Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entrepreneurs.
Attention : toutes les entreprises auront l’obligation de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 !
Le choix d’une plateforme de facturation
Pour cela, chaque entreprise doit choisir la plateforme sur laquelle ses factures transiteront. Deux choix sont possibles :
- Le portail public de facturation (PPF) ;
- Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale. Les PDP sont privées et donc payantes, contrairement au portail public de facturation.
Et si vous anticipiez en faisant votre choix dès maintenant ? Vous pouvez retrouver sur le site impôts.gouv.fr la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées, ainsi que le lien de leur site Internet.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article