Obligation de sécurité de l’employeur : comment protéger vos salariés du froid ?

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Obligation de sécurité de l’employeur : comment protéger vos salariés du froid ?

Janvier 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés. Cela implique d’identifier et de réduire au maximum les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, et notamment les risques liés aux basses températures.

Tour d’horizon des mesures à mettre en place.

Identifier les températures froides au travail

Selon l’article L.4131-1 du Code du Travail, un salarié a le droit de se retirer de son poste s’il estime que sa situation de travail présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Des températures très basses peuvent constituer un motif valable de retrait, en cas d’hypothermie par exemple. Cependant, la loi ne prévoit pas de seuil de température en dessous duquel le salarié peut faire valoir son droit de retrait.

L’INRS (organisme de référence dans les domaines de la santé au travail) considère qu’un environnement est considéré comme froid avec une température de l’air inférieure à 18°C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur.

Comment prévenir les risques liés au froid ?

Pour réduire ces risques, il est préférable, lorsque c’est possible, d’éviter le travail en extérieur. Lorsque cela n’est pas envisageable, ces règles doivent être appliquées :

L’aménagement des postes de travail : quand l’entreprise dispose de locaux, le chauffage doit être adapté (la température ne doit pas être inférieure à 18 °C). Un accès à des boissons chaudes doit être prévu, ainsi qu’un système de séchage et/ou de stockage pour y placer des vêtements de rechange.
L’organisation du travail : les temps de travail au froid doivent être limités, et la fréquence des pauses et du temps de récupération augmentée.
L’équipement des salariés : des vêtements et des équipements de protection adaptés doivent être prévus.

De manière générale, l’installation de dispositifs localisés de chauffage pour les postes particulièrement exposés au froid est recommandée, tout comme la fourniture aux salariés de protections individuelles (gants, pantalons et vestes isolants, chaussettes, bonnets…). Si un salarié est seul à son poste, l'employeur doit prévoir un système d'alarme en cas d'immobilité prolongée.

La possibilité de reporter les heures de travail non réalisées

Comme pendant les périodes de fortes chaleurs, les employeurs peuvent utiliser par grand froid des mécanismes d'indemnisation ou de récupération des heures de travail non effectuées. Ces dispositifs peuvent notamment être mobilisés en cas d'activation du niveau orange ou rouge par Météo France. Les entreprises où le travail est arrêté en raison des conditions météorologiques pourront ainsi demander à bénéficier du chômage partiel.

Le report des heures de travail non réalisées est également possible. À défaut d'accord signé avec les syndicats dans l'entreprise, la récupération de ces heures ne devra pas augmenter la durée du travail "de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine", selon le Ministère du travail.

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