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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  •  dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2021 (déclaration n° 2753) ;
  •  dépôt de la déclaration relative au mois de novembre 2021 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

10/08

Prochain événement

Prélèvement à la source – PASRAU

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