Actualités Juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : L'HEURE MONETISEE A 15 ¤ ?

Décembre 2018
Dans le cadre de la monétisation du CPF, un projet de décret prévoit que la conversion monétaire des droits à une formation se ferait à hauteur de 15 ...

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LE PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE DEVRAIT S'ETABLIR A 40 524 ¤ EN 2019

Décembre 2018
Selon un projet d’arrêté, le plafond annuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 40 524 € à compter du 1er janvier 2019. Conform...

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PLAFOND D'EXONERATION DE LA PART PATRONALE AU FINANCEMENT DES TITRES-RESTAURANT POUR 2019

Novembre 2018
Rappel La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc. soc. art. L. ...

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L'EX RSA ACTIVITE REVALORISE RETROACTIVEMENT

Novembre 2018
Avec effet rétroactif au 1er août 2018, le montant forfaitaire de la prime d’activité – elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi - ...

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CREDIT AUX ENTREPRISES : TAUX DE L'USURE AU 1ER OCTOBRE 2018

Octobre 2018
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt usuraire ...

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TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

Octobre 2018
Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,53 %, 1,52 % et 1,51 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 septembre, 31 octobr...

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LOCATIONS DE BUREAUX ET BAUX COMMERCIAUX : LES INDICES DU 2E TRIMESTRE 2018

Octobre 2018
Indice des loyers commerciaux. Au deuxième trimestre 2018, l'ILC s'établit à 112,59. Sur un an,il augmente de 2,35 % (contre 2,20 % au trimestre précédent). Sur 3 an...

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Prix à la consommation

Juin 2018
En avril 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) décélère à +0,2 % sur un mois après un rebond en mars (+1,0 %). Ce ralentissement résulte de c...

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